Le programme de passeport de Malte, qui permet aux individus d'obtenir la citoyenneté maltaise en échange d'investissements financiers, a récemment été jugé contraire au droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'UE. Cette décision marque un tournant majeur dans le domaine de l'immigration par investissement et pourrait avoir de vastes répercussions sur des programmes similaires à travers l'Europe.
Qu’est-ce que le Programme de Citoyenneté de Malte ?
Le programme de citoyenneté par investissement de Malte permet aux investisseurs étrangers de devenir citoyens de ce pays en effectuant des investissements substantiels. Cela inclut l'achat ou la location de propriétés, ainsi que des dons à des œuvres caritatives. En échange, les participants bénéficient d’un accès à l’Union européenne, avec la possibilité de vivre, travailler et voyager librement dans les États membres.
Cependant, ce programme a longtemps été critiqué pour son potentiel à compromettre la sécurité et la transparence, ainsi que pour la vente perçue de la citoyenneté européenne.
Pourquoi la Décision de la Cour de Justice de l’UE ?
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la citoyenneté ne peut être accordée uniquement sur la base d’un investissement financier sans établir de véritables liens avec le pays. La citoyenneté européenne, qui découle de la citoyenneté d’un État membre, confère des droits et des privilèges importants, ce qui justifie une régulation stricte.
Cette décision reflète également les préoccupations de l’UE concernant les risques de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de sécurité liés à ces programmes.
Impact sur les Investisseurs et Programmes Similaires
- Pour les Investisseurs :
Les individus qui envisagent d’investir dans des programmes similaires devront désormais évaluer soigneusement leurs options. Les programmes offrant uniquement des avantages économiques risquent d’être soumis à une surveillance accrue ou d’être suspendus. - Pour les Autres Programmes Européens :
Des pays comme Chypre, la Grèce et le Portugal proposent des programmes de résidence pouvant mener sur le long terme à l'obtention de la nationalité. Bien que ces programmes diffèrent dans leurs exigences, ils pourraient également être révisés pour se conformer à cette nouvelle norme européenne. - Les Avantages de Résidence :
Toutefois, les résidences par investissement européennes restent en ligne avec les normes de l'EU car les investisseurs établissent des liens réels avec le pays, comme des investissements immobiliers, des créations d’entreprises ou des contributions à l’économie locale.
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Nos services incluent :
- Programmes de Résidence : Nous offrons des options dans des pays comme le Canada, la Grèce, le Portugal et les États-Unis, qui mettent l’accent sur des investissements durables et des liens significatifs avec la communauté locale.
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Conclusion
La décision de l’UE concernant le programme de passeport de Malte envoie un message clair : la citoyenneté ne peut pas être simplement achetée, mais doit refléter des liens réels et significatifs avec un pays. Pour les investisseurs, il est essentiel de s’adapter à ces nouvelles réalités en explorant des options de résidence et de citoyenneté qui respectent ces principes.
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